Le principe de la gestion déléguée est appliqué dans de nombreux services publics locaux : assainissement, réseaux de distribution d'eau, d'énergie, transports.

Le secteur du sport et des loisirs, qui fait intervenir des équipements et des services publics associés, rentre naturellement dans le cadre juridique des contrats d'affermage, de gestion déléguée ou de fourniture de biens ou services à caractère public.

Ces différents types de contrats, souples et adaptables à chaque cas particulier, ne dépossèdent pas les collectivités de leurs prérogatives de maîtrise budgétaire et de définition des politiques locales dans les domaines sportifs, sociaux et culturels.

L'efficacité de gestion atteinte et les économies d'échelle par les prestataires spécialisés permettent aux collectivités d'optimiser l'exploitation des équipements et d'en garantir le bon fonctionnement et l'entretien.

Le véritable partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé instauré par ces contrats permet de concilier les impératifs de l'intérêt général avec les exigences de l'économie de marché.

Modes de gestion

Plusieurs modes de gestion déléguée des équipements sport et loisirs sont à distinguer :

Délégations de service public
Dans le cadre juridique régi par la loi Sapin, le délégataire exécute les missions de service public en mettant en oeuvre le projet de gestion défini avec la collectivité délégante, sous son contrôle, et dans le respect de ses engagements contractuels.
Selon le degré d'implication et de risque souhaité par la collectivité, la gestion peut s'effectuer dans le cadre de contrats d'affermage ou de régie intéressée, en raison de la vocation de service public des équipements sport et loisirs.

Marchés de services
La gestion des équipements sport et loisirs peut aussi être réalisée dans le cadre de marchés de services, outils contractuels plus souples permettant aux collectivités de tester le principe d'une gestion déléguée.

Contrats de partenariat
Cette nouvelle forme contractuelle, inspirée du modèle anglo-saxon, est venue compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France. Elle permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Cette évolution remet également en lumière l'intérêt du modèle concessif, dans lequel le partenaire privé se voit confier le financement et la construction d'un ouvrage, en complément de la gestion d'un service public.